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La commande en ligne des articles Texo est ouverte exclusivement aux professionnels, associations, ou toute autre structure, justifiant de statuts en règle. Après passage de la commande en ligne, les informations sont vérifiées et la vente confirmée ou annulée en fonction des informations. Dans le cas d'une annulation, le paiement est remboursé sans délai.

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Le site www.texo-textile.fr est un site de commerce électronique édité par la société BRUNT, propriétaire intellectuel de la marque Texo. Les présentes conditions générales de vente sont ainsi conclues d’une part par la société BRUNT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30000 euros dont le siège social est situé 16 rue Carnot – 50000 Saint-Lô – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 530888247, ci-après dénommée « société BRUNT » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site internet www.texo-textile.fr dénommée ci-après « le Client ».

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Objet.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BRUNT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.texo-textile.fr. L’acquisition d’articles par le biais du présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société BRUNT. La société BRUNT se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

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Caractéristiques des articles proposés.

Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.texo-textile.fr. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par la société BRUNT. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles vendus. À noter que les articles de la marque Texo sont réalisés en tissage de coton. Toute variation dans la couleur, le grain ou irrégularités sont des caractéristiques normales et ne peuvent être considérées comme défauts ou imperfections. Il en va de même pour la dimension du produit qui peut varier jusqu'à environ 5%.

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Prix.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BRUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

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Aire géographique.

La commande en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux entreprises françaises et les livraisons assurées exclusivement en France métropolitaine.

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Commandes.

Le Client, qui souhaite acheter un article Texo, doit obligatoirement :

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  accéder au bon de commande en ligne et remplir l'intégralité des champs demandés,

• sélectionner l'article souhaité en précisant la référence choisie,

• valider sa commande après l’avoir vérifiée,

• effectuer le paiement et envoyer son décor dans les conditions prévues.

 

​La validation de la commande entraîne entière acceptation des présentes conditions d'utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société BRUNT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Droit de rétraction.
 

La commande en ligne des articles Texo étant exclusivement à destination des professionnelles, ceux-ci ne bénéficient en aucun cas d'un délai de rétractation. Toute commande de marchandise sur le site en ligne www.texo-textile.fr est ferme et définitive.

 

Modalités de paiement.
 

Sauf accord particulier, le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par virement à la suite de la validation de la commande par le biais du formulaire. Les coordonnées de virement sont indiquées une fois le formulaire de commande validé. La facture sera adressée une fois le paiement encaissé sur le compte bancaire de la société BRUNT.

 

Livraison.

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de l'achat en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique convenu. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société BRUNT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Délai de livraison.

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf cas de force majeure, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et le Client remboursé.

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Garantie.

Tous les produits fournis par la société BRUNT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BRUNT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement y afférents, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BRUNT – 16 rue Carnot – 50000 SAINT-LÔ – France, ou par courrier électronique à l’adresse : contact@brunt.fr dans un délai de trente (30) jours à partir de la livraison.

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Responsabilité.

La société BRUNT, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.texo-textile.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BRUNT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BRUNT.

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Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société BRUNT se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients dans le cadre de la relation commerciale et établir un fichier « Clients ». En aucun cas, vos informations ne seront communiquées à des tiers.

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Archivage – Preuve.

La société BRUNT archivera les informations de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société BRUNT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Réglement des litiges.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège social de la société BRUNT.